Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BWM Mediasoft SARL, 5, Rue de la Libération, L-5969 Itzig, Luxembourg, et l'auteur de la commande (« Vous »).

Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; la date de mise à jour figurant en tête du présent document permet d'identifier la version applicable à votre commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (avec TVA française) et hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison). Cette monnaie a été choisie parce que c'est celle de la transaction financière. Pour vous aider à estimer le coût dans la monnaie de votre pays ou dans une devise qui vous est plus familière, vous trouverez pour chaque article un calcul de conversion. Cela n'a qu'une valeur indicative.

Pour les clients ressortissants de l'U.E. (Union Européenne), l'achat des articles se fait toutes taxes comprises, avec application de la TVA adaptée à pays d'origine. Pour les clients hors Union Européenne (U.E.) vous êtes l'importateur des produits concernés. Les marchandises et logiciels et autres services livrables via Internet (téléchargement, etc.) seront expédiées à leur prix hors taxes (sans TVA).

Aucune taxe n'est ajoutée à l'établissement de votre commande. En revanche, des droits de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BWM Mediasoft. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. BWM Mediasoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de BWM Mediasoft jusqu'au paiement complet du prix.

Les licences des logiciels

Au sens des présentes, « vente » ou « achat », au singulier comme au pluriel, ne signifie aucunement transfert d'un quelconque droit de propriété sur les logiciels offerts par BWM Mediasoft, pour lesquels le fabricant, l'éditeur ou tous autres ayants droit vous concèdent un simple droit d'usage appelé « licence d'utilisation ». Merci de vous reporter aux contrats de licence de l'éditeur et de tous les ayants droit propriétaires du produit pour connaître l'étendue des droits qui vous sont concédés sur les produits vendus par BWM Mediasoft.

Les commandes individuelles se font sur notre site nod32.achat-licence.fr, édité par BWM Mediasoft SARL — www.bwm-mediasoft.com.

La commande est définitivement enregistrée au moment où Vous appuyez sur le bouton JE COMMANDE, après avoir coché les cases prévues à l'Article 4. L'appui sur JE COMMANDE génère et envoie la facture de votre commande. Selon le mode de livraison choisi, Vous recevez votre licence ESET NOD32 par téléchargement dans les conditions de l'Article 6.

Nous répondons à des demandes particulières qui peuvent faire l'objet d'établissement de Facture Proforma. Pour des commandes plus importantes, vous êtes invités à prendre contact avec notre service commercial afin d'obtenir un devis personnalisé : nod32@achat-licence.fr. Les échanges d'information se font par e-mail ou par télécopie.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison, conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation. Cette confirmation mentionne notamment, le cas échéant, votre accord exprès à l'exécution de votre commande avant la fin du délai de rétractation et votre renoncement à ce droit (voir Article 9).

BWM Mediasoft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse suivant le système de paiement mis en place.

En ce qui concerne les ventes flash qui pourront être organisées sur notre site, celles-ci sont caractérisées par une date d'ouverture et une date de fermeture ainsi qu'une quantité limitée de produits. Sur chaque fiche produit il sera spécifié d'une manière claire la date et l'heure de début de la vente flash, ainsi que la date et l'heure de fin de cette vente, ceci afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente. Sur cette même fiche il sera spécifié également la quantité limitée de produits et le type de clients à qui cette vente s'adresse. La vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée ou lorsque la date et l'heure de fermeture de la vente sont atteintes.

Pour valider votre commande, il est nécessaire de cocher les cases suivantes, chacune correspondant à un engagement différent :

La case suivante n'est affichée que lorsque la date d'exécution programmée de la licence tombe dans les 14 jours suivant la commande (nouvelle licence, ou renouvellement dont l'expiration est proche) :

Cette case n'est jamais pré-cochée, et n'est affichée que si la date d'exécution programmée de la licence tombe dans les 14 jours suivant la date de la commande. Lorsque l'exécution (nouvelle licence ou renouvellement) est programmée plus de 14 jours après la commande, aucune case n'est nécessaire : le délai de rétractation standard s'applique et s'éteint naturellement avant que l'exécution ne commence. Cette case ne s'applique pas non plus aux commandes de produits livrés par voie physique (CD de sauvegarde) ni aux commandes passées par des professionnels.

Les données enregistrées au moment de la validation (horodatage, adresse IP, statut de chaque case) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BWM Mediasoft et ses clients, et notamment la preuve de l'accord exprès et de la renonciation mentionnés à l'article L221-26 du Code de la consommation. Ces données sont conservées pendant toute la durée légale de prescription applicable.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

L'ensemble des logiciels vendus sur notre site sont livrés par téléchargement. Un email contenant le lien de téléchargement du logiciel, le code d'activation et les coordonnées du support technique et du service commercial vous sera envoyé.

Bien entendu, vous avez la possibilité de commander un CD de sauvegarde contenant les logiciels ESET NOD32 et votre code d'activation. Le sous-total affiché dans la page du panier ne contient pas les frais de port éventuels liés à la livraison par voie physique du CD de sauvegarde. Les frais de port seront affichés une fois précisée l'adresse de livraison, qui peut ou non coïncider avec votre adresse de facturation.

Pour les autres éventuels produits livrables par voie physique, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous répondant par e-mail ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

Généralités

L'ensemble des logiciels vendus sur notre site sont livrés par téléchargement. Après réception de votre règlement (par CB, chèque, virement, mandat administratif) nous vous adresserons immédiatement un email contenant le lien de téléchargement du logiciel, le code d'activation et les coordonnées du support technique et du service commercial.

Les produits livrables par voie physique (CD de sauvegarde, documentations papier, etc.) sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiqués par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation. BWM Mediasoft ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BWM Mediasoft se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Délais de livraison

BWM Mediasoft utilise les services de la Poste pour expédier ses produits. Les délais d'expédition sont ainsi les délais de la Poste. Pour certaines catégories de produits, les modalités d'expédition sont différentes, en fonction du choix du fournisseur de ces produits. Les délais de livraison particuliers seront mentionnés directement dans la description des produits.

Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Indiquez sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, partie endommagée...). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse ci-dessous. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :

• Cartes bancaires : Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal. Notre société propose la solution de paiement sécurisée SPPLUS de la Caisse d'Épargne, ainsi que celle de PayPal. Notre société est adhérente au programme « Verified by Visa » permettant de renforcer la sécurité des paiements.
• Chèques : à libeller à l'ordre de BWM Mediasoft. Nous n'acceptons que les chèques en euros. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français, les chèques libellés « Eurochèque » ou les mandats postaux.
• Paiement en 3 fois sans frais, par chèques. Si le montant de votre commande dépasse 50 euros TTC, vous avez la possibilité de choisir le paiement en 3 fois sans frais par chèques. Appuyez sur le bouton « En 3 fois, chèques » et imprimez la facture proforma qui sera générée. Les montants des chèques à rédiger seront indiqués sur la facture proforma. Nous encaisserons le 1er chèque à réception de votre courrier, le 2ème et le 3ème respectivement dans un mois et deux mois, par rapport à la date de réception du courrier. Dès réception de votre courrier contenant les 3 chèques de règlement, nous vous adresserons par email l'ensemble des éléments de votre licence, y compris la clé d'activation pour la durée de votre licence. Important : l'octroi de la licence est lié à la réception complète du montant de la commande. La licence et la clé d'activation seront annulées dans l'éventualité où l'ensemble des chèques de règlement, représentant le prix total de la licence, ne pourraient pas être encaissés pour des raisons de compte bancaire non approvisionné, rejet de chèque par votre banque ou tout autre motif empêchant son encaissement. Le paiement en 3 fois sans frais par chèque est réservé aux particuliers et entreprises achetant des licences de type poste de travail. Cette modalité de paiement ne s'applique pas aux revendeurs.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires de notre société sont incluses dans les factures.
• Mandat administratif : pour les organismes publics.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise.

Vous disposez de 10 jours pour effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire, chèque, virement. Les commandes avec règlement par mandat administratif bénéficient d'un délai de règlement de 45 jours.

Retard de paiement

Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

En tant que client des produits d'ESET sur notre site BWM Mediasoft - Partenaire Agréé ESET, vous avez la possibilité de souscrire gratuitement au service de renouvellement automatique du produit pour assurer la continuité de votre protection antivirus.

a. Renouvellement automatique et licensing

Dans le cadre du renouvellement automatique, les licences renouvelées se feront à périmètre équivalent. Cela signifie qu'au moment du renouvellement, nous prolongerons votre licence avec les critères suivants :

• Produit ESET identique à celui possédé
• Nombre de postes identique
• Nombre d'années de licence identique

Le prix du renouvellement automatique vous sera communiqué entre 90 jours avant l'expiration de votre licence.

b. Conditions de souscription au service de renouvellement automatique

Le renouvellement automatique est accessible à tout client ayant fait l'acquisition d'une licence ESET sur notre site BWM Mediasoft - Partenaire Agréé. L'adhésion peut se faire de 3 manières distinctes :

• Au moment de l'achat sur le Site, depuis l'étape du panier d'achat
• A posteriori en se connectant à votre espace client lié à votre licence
• Activation du service de renouvellement automatique depuis l'email envoyé à votre attention pendant la durée d'abonnement

Toute demande d'adhésion ne respectant pas ces critères ne sera pas prise en compte.

c. Notifications par email

90 jours avant la date d'expiration de votre licence liée au service de renouvellement automatique, nous vous enverrons un rappel par e-mail. Cet email contient, en outre, les éléments suivants :

• le prix du renouvellement qui sera appliqué
• la durée pour laquelle le renouvellement sera effectué
• un lien pour gérer vos préférences

d. Annulation du renouvellement automatique de votre licence

Vous pouvez vous désinscrire du renouvellement automatique annuel avant 90 jours de la date d'expiration du logiciel ESET en vous connectant à votre espace client, section Clé d'activation, où vous trouverez l'option pour annuler ce service. Vous pouvez également nous contacter par e-mail ou par téléphone, 90 jours avant la date d'expiration de votre licence antivirus ESET, pour demander l'annulation du service.

e. Mise à jour de vos informations

Les coordonnées de votre carte bancaire seront enregistrées dans un environnement sécurisé auprès de Systempay Gateway, utilisé par la Banque Populaire, notre banque. Nous n'enregistrons pas votre carte bancaire dans nos bases de données. Seuls quelques caractères nous sont connus, afin de vous permettre de la reconnaître quand vous visitez votre espace client.

9.1 Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter :

• du jour de la conclusion du contrat, pour les licences logicielles livrées par téléchargement ;
• de la réception du bien, pour les commandes de produits livrés par voie physique (CD de sauvegarde).

Le présent article ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels, le droit de rétractation étant réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

9.2 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement depuis notre site, via la fonctionnalité dédiée « Renoncer au contrat ici », accessible :

• depuis votre espace Compte Client, rubrique « Détail de la commande », à tout moment pendant toute la durée du délai de rétractation ;
• ou depuis le lien direct indiqué dans votre email de confirmation de commande.

Cette fonctionnalité, gratuite, vous permet de renseigner ou confirmer votre nom et prénom, les éléments d'identification de votre commande, ainsi que le moyen par lequel vous souhaitez recevoir votre accusé de réception (email ou courrier). La validation de votre demande s'effectue par un bouton de confirmation explicite : « Confirmer la rétractation ».

Un accusé de réception vous est adressé dans un délai raisonnable, sur support durable (email), récapitulant le contenu de votre demande, la date et l'heure de son envoi, et la bonne prise en compte de votre rétractation.

9.3 Cas particulier des licences logicielles livrées par téléchargement

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel (licence logicielle livrée par téléchargement) dont l'exécution a commencé, dès lors que Vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution et reconnu perdre votre droit de rétractation dans les conditions de l'Article 4.

Chaque licence (nouvelle activation ou prolongation) est générée sur mesure pour la commande concernée — clé unique, durée et nombre de postes propres à l'achat — et, dans le cas d'un renouvellement, son exécution correspond à la date exacte d'expiration de la licence en cours, qui peut intervenir immédiatement ou à une date ultérieure selon les commandes.

En cas de rétractation régulièrement exercée dans l'un ou l'autre de ces cas, BWM Mediasoft peut, conformément à l'article L221-26-1 du Code de la consommation, empêcher toute utilisation ultérieure de la licence, notamment en rendant le code d'activation inaccessible ou inopérant.

9.4 Retour des produits livrés par voie physique

Pour les produits livrés par voie physique (CD de sauvegarde, documentation papier), le remboursement est conditionné au retour du produit :

• en parfait état ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d'origine dûment scellé.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception et contrôle du produit par notre Service Après-Vente, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

9.5 Produits non conformes ou défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, Nous Nous engageons à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Merci d'en faire état de manière détaillée en Nous contactant à l'adresse indiquée en Article 12. Les frais d'envoi et de retour Vous seront remboursés sur simple envoi des factures justifiant ces frais.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, conformément aux dispositions de l'Article 6.

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou Nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Le détail de notre politique de confidentialité et de protection des données est disponible sur cette page : nod32.achat-licence.fr/confidentialite-termes-legaux

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail à l'adresse nod32@achat-licence.fr. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).